Conditions Générales de Vente (CGV) – Plugins WordPress / WooCommerce

Le Studio 404 – Grenoble

1. Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des plugins numériques proposés par :

Le Studio 404
11 rue Blériot
38100 Grenoble – France
Responsable : Christophe Tiget
Email : contact@lestudio404.fr
Téléphone : 06 09 33 36 64

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente, de téléchargement et d’utilisation des plugins WordPress/WooCommerce commercialisés par Le Studio 404.
Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions.

3. Produits numériques

Les produits vendus sont des plugins WordPress distribués sous licence GPL (GNU General Public License).
Chaque achat donne accès à :

• un téléchargement unique du plugin ;
• des mises à jour gratuites (selon les modalités indiquées sur la fiche produit) ;
• une assistance technique de base.

Aucun support d’installation ou de développement personnalisé n’est inclus, sauf mention contraire.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le Studio 404 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Une fois la commande validée et le paiement accepté, le client reçoit :

• un lien de téléchargement immédiat du plugin ;
• un email de confirmation de commande.

Le client est responsable de la conservation du fichier téléchargé et de la vérification de son adresse email.

6. Paiement

Les paiements sont entièrement processés par Stripe, une solution sécurisée conforme aux normes internationales (PCI-DSS).
Les moyens de paiement possibles incluent :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ;
• Apple Pay, Google Pay (selon disponibilité Stripe).

Aucune donnée bancaire n’est collectée ni stockée par Le Studio 404.

7. Livraison

Les plugins étant des produits numériques, la livraison correspond à la mise à disposition immédiate d’un fichier téléchargeable après validation du paiement.
Aucun envoi postal n’est effectué.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques téléchargés immédiatement et non fournis sur un support matériel.

En passant commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation. Les achats de plugins numériques sont donc fermes et définitifs.

9. Support et mises à jour

L’achat d’un plugin inclut :

• les mises à jour gratuites (durée précisée dans la fiche produit) ;
• une assistance technique basique.

Le support ne couvre pas :

• le développement sur mesure ;
• la personnalisation du plugin ;
• la résolution de conflits avec d’autres thèmes ou plugins ;
• les problèmes liés à un hébergement insuffisant ou mal configuré.

10. Compatibilité

Les plugins sont testés avec les versions récentes de WordPress, WooCommerce et une sélection de thèmes populaires.

Le Studio 404 ne peut garantir une compatibilité absolue avec :

• tous les thèmes existants ;
• tous les plugins tiers ;
• toutes les configurations personnalisées.

11. Propriété intellectuelle

Les plugins sont fournis sous licence GPL.
Le client est libre :

• d’utiliser le plugin sur un nombre illimité de sites ;
• de le modifier ;
• de l’adapter selon ses besoins.

Le code source original reste la propriété de son auteur, Le Studio 404.

12. Responsabilité

Le Studio 404 ne pourra être tenu responsable :

• d’un usage incorrect du plugin ;
• d’incompatibilités liées à des éléments tiers ;
• de pertes de données, bugs ou dommages indirects ;
• d’une mauvaise configuration du site de l’acheteur.

13. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande servent uniquement à la gestion de l’achat et à l’envoi du lien de téléchargement.
Aucune donnée bancaire n’est conservée.
Pour en savoir plus, consultez la Politique de Confidentialité du site.

14. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Studio 404.

15. Contact

Pour toute question concernant ces CGV :
📧 contact@lestudio404.fr
📞 06 09 33 36 64